CGV

Version 1.0 – Applicable à compter du 01/10/2025

1. Identification et champ d’application

La société SAS 720p, au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 601 RUE DE FONT-COUVERTE, 34070 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°B 993340538, TVA intracommunautaire FR FR42993340538, représentée par son Président,
ci-après dénommée « 720p ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations réalisées par 720p dans le cadre de ses activités :

  • Création graphique et identité visuelle ;
  • Conception, maintenance et hébergement de sites WordPress ;
  • Production photo et vidéo ;
  • Gestion et production de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, etc.) ;
  • Conseil stratégique et installation d’outils (CRM, automatisation, etc.).

Elles s’appliquent exclusivement entre professionnels (B2B) au sens de l’article L441-1 du Code de commerce.
Toute commande implique adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Devis, commande et prix

Les devis établis par 720p ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
La commande devient définitive à la signature du devis (manuscrite, électronique ou validation écrite par e-mail) et au versement de l’acompte prévu.

Les prix indiqués sont exprimés en euros HT et ont une valeur indicative :

720p se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment à chaque début d’année civile, en fonction de l’évolution des coûts, licences, hébergeurs ou inflation.

720p bénéficie du régime de franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.

3. Paiement et conditions financières

Un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande, sauf mention contraire.
Le solde est payable à réception de facture, sauf accord écrit différent.
Les règlements se font par virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture).

En cas de retard de paiement :

  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (L441-10 C. commerce).

720p se réserve le droit de suspendre ou couper tout service (hébergement, maintenance, accès au site, e-mails, etc.) après 15 jours de non-paiement, sans préavis supplémentaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Toute facture devra être réglée pour son montant total, quel que soit le délai de paiement effectif.

4. Prestations, livrables et validation

Les livrables sont précisés dans le devis.
Le Client doit valider les contenus avant diffusion, impression ou mise en ligne.

  • Pour les supports imprimés : signature du BAT = validation définitive.

  • Pour le numérique : validation écrite ou paiement intégral = approbation finale.

Une fois validé, le contenu relève de la responsabilité exclusive du Client.
720p ne peut être tenue responsable d’erreurs ou omissions validées au moment du BAT ou après validation écrite.

4.1 Modification et avenant

Toute modification du présent contrat, qu’il s’agisse du périmètre des prestations, des délais, des tarifs ou de toute autre condition, doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux Parties.
Aucun accord oral ou échange électronique ne pourra engager le Prestataire sans validation écrite.
Les avenants intégrés au présent contrat auront la même valeur juridique que le contrat initial et feront partie intégrante de celui-ci.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute modification qui, selon son appréciation, affecterait la qualité, les délais ou les conditions de réalisation des prestations, jusqu’à signature d’un avenant accepté par les deux Parties.

4.2 Nombre d’itérations incluses

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut trois (3) cycles d’itérations par livrable (maquette, visuel, vidéo, campagne publicitaire, etc.).
Au-delà de ces trois cycles, toute nouvelle demande de modification fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.
Une « itération » correspond à un ensemble cohérent de retours transmis en une seule fois par le Client.
Les demandes fragmentées, successives ou non consolidées pourront être regroupées et considérées comme plusieurs itérations distinctes.
Le Client s’engage à transmettre des retours complets et structurés afin d’éviter tout allongement inutile du projet.

5. Collaboration du Client et retards

Le Client s’engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, validations) et à se rendre disponible afin d’obtenir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission.
Tout retard supérieur à 15 jours dans la fourniture ou la validation :

  • entraîne une replanification du projet ;

  • et peut donner lieu à facturation intermédiaire pour les travaux déjà effectués.

6. Hébergement, maintenance et infogérance

720p peut proposer un pack tout-en-un incluant :

  • hébergement via un fournisseur tiers (O2Switch, OVH, etc.) ;

  • gestion technique, mises à jour, sauvegardes et support ;

  • licences premium utilisées dans le cadre du site.

L’hébergement et la maintenance peuvent être souscrits ensemble ou séparément.
Dans le cas où le Client choisit d’héberger son site auprès d’un autre prestataire, 720p continuera d’assurer la maintenance technique du site sous réserve d’un accès complet (FTP, base de données, back-office, etc.).

En cas d’incident, de défaillance, de panne ou d’indisponibilité affectant l’hébergeur choisi par 720p ou par le Client, 720p ne pourra être tenue responsable des conséquences techniques, financières ou commerciales de cette défaillance, dès lors qu’elle n’en est pas à l’origine.
720p s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les démarches nécessaires auprès de l’hébergeur concerné pour rétablir le service, dans la limite de son obligation de moyens.

6.1 Durée et reconduction

  • Lors de la première souscription, la période de maintenance peut être facturée au prorata temporis jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

  • Les renouvellements suivants sont établis sur une base annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, avec tacite reconduction, sauf résiliation par e-mail ou courrier 30 jours avant l’échéance.

6.2 Modifications mineures incluses – Site web

Les « modifications mineures » désignent des ajustements légers du site web n’impliquant ni refonte graphique, ni développement complexe, ni création de contenu conséquent.
Elles incluent :

  • Mise à jour ou remplacement ponctuel d’une image, d’un texte ou d’un lien ;

  • Ajout/suppression de 1 à 3 pages simples (sans maquette spécifique) ;

  • Intégration d’une nouvelle section (témoignage, contact, promo…) ;

  • Changement d’un élément du menu ou pied de page ;

  • Ajout/modification d’un bouton d’appel à l’action ;

  • Correction de bugs mineurs d’affichage ;

  • Ajustement des métadonnées SEO (titre, description, alt-text) ;

  • Intégration d’un script léger (Google Analytics, pixel Meta, etc.) ;

  • Mise à jour manuelle des horaires, tarifs ou coordonnées ;

  • Ajout d’un produit ou article e-commerce (≤ 5 par mois).

6.3 Modifications mineures incluses – Socials Ads

Les « modifications mineures » désignent des ajustements légers sur les livrables liés aux campagnes publicitaires n’impliquant ni refonte graphique, ni modification majeure, ni création de contenu conséquent supplémentaire.

Elles incluent :

  • Modification de la typo utilisé dans le livrable;

  • Modification de l’emplacement de certains éléments sur les livrables, dans la limite de la compléxité de celle-ci;

  • Modification des descriptions des contenus publicitaires sur les réseaux sociaux (<5 par mois);
  • Modification du budget alouer à la campagne selon l’envie de client et soumis à validation;

7. Propriété intellectuelle et fichiers sources

Les livrables créés par 720p (designs, vidéos, code, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’usage et de reproduction sont transférés au Client uniquement après paiement intégral.

Dès le paiement complet, 720p cède au Client les droits d’exploitation des livrables :

  • Pour une durée illimitée,
  • sur le territoire mondial,
  • pour une utilisation sur tout type supports connus ou inconnus à ce jour.

Le prestataire conserve son droit moral sur les créations, notamment le droit au respect de son nom et de l’intégrité de l’oeuvre.

Les fichiers sources (AI, PSD, INDD, etc.) restent la propriété exclusive de 720p, sauf cession expresse et facturée.

Les licences tierces (plugins, polices, images) :

  • restent actives tant que le contrat de maintenance est en vigueur ;

  • doivent être reprises à la charge du client en cas de fin de contrat.

8. Sous-traitance

720p peut recourir à des prestataires externes qualifiés (photographes, vidéastes, développeurs…) pour la bonne exécution du projet, sous réserve de confidentialité et de qualité équivalente.
Le Client accepte expressément cette possibilité.

9. Confidentialité

Les informations, documents et données échangés dans le cadre du projet sont strictement confidentiels pour une durée illimité dans le temps y compris après la fin du contrat.
Aucune des parties ne pourra les divulguer sans accord écrit de l’autre, sauf obligation légale.

10. Clause de priorité

Les clients disposant d’un contrat de maintenance actif bénéficient d’un traitement prioritaire pour toute demande d’intervention, modification ou assistance.

11. Communication et références

Sauf refus explicite du Client avant la signature du devis, 720p se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence, et d’utiliser :

  • le nom, le logo et des captures d’écran du projet ;

  • dans ses supports de communication (site, portfolio, réseaux sociaux, plaquettes, etc.).

12. Responsabilité

Le Client est seul responsable du contenu fourni ou validé.
720p agit en obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne garantit pas l’absence de bugs mineurs ni la compatibilité avec tous les navigateurs.

En cas de piratage, de panne serveur ou d’incident externe, la responsabilité de 720p se limite à la remise en ligne dans la mesure du possible.
Le montant total de la responsabilité de 720p est plafonné au montant HT payé au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

720p détermine librement les moyens, méthodes et outils utilisés pour la réalisation des prestations. Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard ou absence de communication d’informations pourra justifier un report de délai sans pénalité pour 720p.

13. Données personnelles et RGPD

720p agit comme sous-traitant pour le compte du Client, responsable du traitement au sens du RGPD.
Un avenant de sous-traitance peut être fourni sur demande.

720p s’engage à :

  • ne collecter ni utiliser les données du Client à d’autres fins que l’exécution du contrat ;

  • héberger les données dans l’Union européenne ;

  • notifier toute violation de sécurité ;

  • garantir la suppression ou restitution des données à la fin du contrat.

Le Client s’engage à informer ses utilisateurs finaux conformément à la réglementation.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe, incendie, panne réseau majeure, épidémie, attaque informatique, etc.).
Les délais d’exécution seront suspendus pendant la durée de l’événement.

15. Durée, résiliation et archivage

Le contrat prend effet à la date de signature du devis.
Il est conclu pour la durée indiquée sur le devis, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation notifiée dans les délais.

En cas de non-paiement, manquement grave ou faute, 720p pourra résilier le contrat de plein droit.
Les données sont conservées 30 jours après la fin du contrat, au-delà toute restauration sera facturée.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent du siège social de 720p.